Le secteur des transports regroupe plusieurs catégories de professionnels, dont les conducteurs de taxis conventionnés.

Avant de faire partie de cette communauté de professionnels de la route, il est nécessaire de connaître vos obligations et vos droits. Par exemple, dans le secteur de transport conventionné, de nouvelles dispositions sont prises en ce qui concerne la TVA. Retrouvez dans cet article toutes les informations sur la TVA des taxis conventionnés.

Le taxi conventionné et les tarifs applicables

À la base, un taxi conventionné propose des services de transport pour les personnes souffreteuses. Il se charge de déplacer le malade, de la maison au centre de santé. La prise en charge du service est effectuée par une équipe d’experts qui veillent à la qualité des conditions de transport. Pour reconnaître ce type de véhicule, il suffit de vérifier la présence ou non du logo bleu portant l’inscription « Taxi conventionné : organisme d’Assurance Maladie ».

Lorsqu’un expert ou un particulier fait appel à un professionnel de taxi conventionné, il doit nécessairement s’acquitter des charges du transport. À ce titre, les tarifs applicables sont fixes ; toutefois, certaines conditions peuvent impacter la valeur du prix. Il s’agit notamment des heures du trajet, le nombre de kilomètres parcourus, puis le nombre d’heures de la course. Par ailleurs, un système de fiscalité oblige le conducteur de taxi conventionné à imputer la TVA aux charges de transport de ses clients.

Qu’en est-il de la TVA appliquée par les taxis conventionnés ?

Avant la date du 1er janvier 2014, ce fut un taux de 7 % qui était appliqué par les taxis conventionnés. Désormais, cet indicateur est revu à la hausse pour les professionnels de transport. Aujourd’hui, le taux de la TVA appliquée par les chauffeurs de taxi conventionnés est de 10 %. La particularité ici, c’est que la TVA est uniquement imputable à certaines entreprises de taxis conventionnés. En effet, vous devez atteindre un chiffre d’affaires dont la valeur excède 32 900 euros pour être soumise à cette fiscalité. Autre chose intéressante, l’entreprise de taxi conventionné a la possibilité de récupérer la TVA sur son véhicule. La seule condition, c’est que vous deviez avoir acheté l’engin auprès d’un expert assujetti.

Taxis conventionnés : la TVA est-elle récupérable ?

Les possibilités de récupérer la TVA sur les prestations d’un taxi conventionné sont relatives. D’une part, l’utilisateur du service de transport conventionné ne peut récupérer la TVA sur la prestation fournie par le professionnel. Et ceci, même s’il jouit du statut de professionnel. Cette réalité est plutôt envisageable dans les cas d’un achat de biens ou de services de consommation par exemple.

D’autre part, le chauffeur de taxi conventionné a le devoir de s’acquitter de la TVA sur les services qu’il a fournis. À cet effet, il doit effectuer une déclaration de TVA. Pour information, cette tâche peut être exécutée chaque mois ou chaque trimestre. Dans certains cas, la déclaration de la TVA doit être effectuée annuellement. S’il y a bien une information importante à garder à l’esprit, c’est que vous devez appliquer la TVA à hauteur de 10 % et il n’est point envisageable de la récupérer.